TARIF ENTREPRISE ET COMMERCE
Septembre 2024
La rémunération du mandataire sera conforme aux barèmes officiels de l’agence, exprimés ci- après en référence TTC du prix de cession.
Cette rémunération sera calculée par TRANCHES CUMULABLES du barème fixé, payable comptant par le mandant en cas d’acquisition.
TARIF CESSION FONDS DE COMMERCE
| De 0 € à 100 000 € |
8 300 € HT |
10 000 € TTC |
| de 100 001 € à 300 000 € |
10,00% HT |
12% TTC |
| de 300 001 € à 500 000 € |
9,00% HT |
10,80% TTC |
| de 500 001 € à 750 000 € |
8,00 % HT |
9.60% TTC |
| de 750 001 € à 1 000 000 € |
7,00% HT |
8.40% TTC |
| + de 1 000 000 € |
5,00% HT |
6% TTC |
Droits de mutations et honoraires de rédaction d’actes en sus, variable selon le montant de la cession. La rémunération du mandataire, dont le montant ou le mode de calcul est indiqué ci-dessus, deviendra exigible le jour où l’opération sera effectivement conclue et constatée dans un seul acte écrit, signé par l’acquéreur et le vendeur toutes conditions suspensives étant réalisées, conformément à l’article 74 du décret n°72-678 du 20 juillet 1972.
La rémunération pourra être prélevée sur les premiers fonds versés par l’acquéreur ou sur les fonds séquestrés par le mandataire. Si la clause particulière a fait l’objet d’une détermination spécifique et forfaitaire de la rémunération, c’est celle-ci qui prévaudra.
TARIF LOCATION LOCAUX INDUSTRIELS ET COMMERCIAUX
Honoraires de transaction 30% du loyer HT de la 1ère année partagés par moitié entre bailleur et preneur soit 15 % HT chacun, avec un minimum forfaitaire de 10 000 € TTC soit 8 333,33 € HT + frais d'acte à charge du locataire 1 500 € HT soit 1 800 € TTC
GESTION LOCATIVE DE LOCAUX INDUSTRIELS ET COMMERCIAUX
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